Conformément à la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « relative aux données personnelles » (Fédération de Russie), après avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et des Règles de traitement des données personnelles de MeteoCare.RU, moi, personne concernée, ci-après dénommée « Utilisateur », donne librement, de ma propre volonté et dans mon propre intérêt, un Consentement spécifique, éclairé, conscient et univoque au traitement de mes données personnelles à des fins de personnalisation de la publicité, aux conditions suivantes.
1. Opérateur des données personnelles
1.1. Le Consentement est donné à Kiselev Pavel Andreïevitch (rus. Киселев Павел Андреевич) (ci-après — l’Opérateur), personne physique appliquant le régime fiscal spécial « Impôt sur le revenu professionnel » (statut d’indépendant « samozanyaty »), adresse : 117403, Fédération de Russie, Moscou, district municipal de Biryulyovo Zapadnoye, rue Kharkovskaya, 3, bât. 8, app. 108, adresse électronique : info@1294studio.ru.
1.2. La présente traduction est fournie à titre indicatif. Le texte en langue russe fait foi juridiquement ; en cas de divergence entre cette traduction et la version russe, la version russe prévaut : https://meteocare.ru/personal-ads-consent
2. Liste des données
2.1. Le présent Consentement porte sur l’utilisation, à des fins de personnalisation de la publicité, des données suivantes :
- l’identifiant publicitaire de l’appareil et les autres identifiants techniques utilisés par le SDK publicitaire à des fins de personnalisation ;
- les informations relatives à l’appareil, au système d’exploitation, à la version de l’Application et à la connexion réseau — dans la mesure où elles sont utilisées pour la personnalisation de la publicité ;
- les informations relatives aux affichages publicitaires, aux clics et aux autres interactions — dans la mesure où elles sont utilisées pour la personnalisation et l’évaluation de son efficacité ;
- le mode de personnalisation de la publicité sélectionné par l’Utilisateur.
2.2. Le traitement de certaines données techniques aux fins de l’affichage de publicité non personnalisée, de la sécurité, de la prévention de la fraude et de la comptabilisation des affichages est effectué sur les fondements indiqués à la section 6 des Règles de traitement des données personnelles, et ne dépend pas de l’octroi du présent Consentement.
2.3. Le présent Consentement ne s’applique pas au traitement de l’UUID d’installation, des coordonnées, de la ville sélectionnée et des autres données aux fins de la fourniture des fonctions de l’Application, du diagnostic et de la sécurité. La composition, les finalités et les fondements de ce traitement sont définis à la section 6 des Règles de traitement des données personnelles.
2.4. L’utilisation des données de localisation pour le ciblage publicitaire a été désactivée par l’Opérateur au moyen des outils intégrés du SDK publicitaire.
2.5. Les entrées du Journal de bien-être ne sont pas transmises au serveur de l’Opérateur, ne sont pas couvertes par le présent Consentement et ne sont pas utilisées à des fins de publicité, d’analyse ou de profilage.
3. Finalités du traitement
3.1. Les données mentionnées au point 2.1 sont traitées aux fins de :
- la sélection et l’affichage de publicité personnalisée ;
- l’évaluation de l’efficacité de la personnalisation de la publicité.
4. Opérations et modalités de traitement
4.1. Le traitement est effectué de manière automatisée au moyen de l’Application, du SDK publicitaire, de l’appareil de l’Utilisateur et du réseau Internet.
4.2. À l’égard des données mentionnées, peuvent être effectués la collecte, l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, la conservation, la rectification, l’extraction, l’utilisation, la communication à des personnes déterminées, le blocage, la suppression et la destruction.
4.3. La diffusion des données à un cercle indéterminé de personnes n’est pas effectuée sur le fondement du présent Consentement.
5. Destinataires des données
5.1. Les données traitées sur le fondement du présent Consentement peuvent être communiquées à YANDEX LLC (rus. ООО « ЯНДЕКС »), 119021, Russie, Moscou, rue Lva Tolstogo, 16, ainsi qu’aux participants de l’infrastructure publicitaire, dans la mesure nécessaire à la personnalisation de la publicité et à l’évaluation de l’efficacité de la personnalisation.
5.2. Les coordonnées de l’appareil de l’Utilisateur ne sont pas transmises à YANDEX LLC ni aux participants de l’infrastructure publicitaire par l’intermédiaire du SDK publicitaire.
5.3. Le traitement ultérieur des données obtenues par le SDK publicitaire directement depuis l’appareil est effectué par les participants concernés de l’infrastructure publicitaire conformément aux documents et fondements juridiques qui leur sont applicables.
6. Octroi du Consentement
6.1. Le Consentement est donné par une action active distincte dans l’interface de l’Application et n’est pas réputé donné du seul fait de l’acceptation des Conditions d’utilisation ou du début de l’utilisation de l’Application.
6.2. Le fait de ne pas donner le Consentement ne limite pas l’accès aux fonctions de l’Application. Dans ce cas, une publicité non personnalisée est affichée à l’Utilisateur ; pour sa diffusion, le SDK publicitaire peut traiter un minimum de données techniques sur les fondements indiqués à la section 6 des Règles de traitement des données personnelles.
6.3. L’autorisation système de géolocalisation constitue un paramètre distinct du système d’exploitation et n’est pas comprise dans le présent Consentement.
6.4. Le Consentement est donné par un Utilisateur ayant atteint l’âge de 18 ans.
7. Durée de validité
7.1. Le Consentement est valable à compter de son octroi jusqu’à ce que l’Utilisateur modifie le mode publicitaire en mode non personnalisé, ou jusqu’à la cessation du traitement correspondant pour d’autres motifs.
7.2. Les informations attestant l’octroi ou le retrait du Consentement peuvent être conservées jusqu’à trois ans après le retrait ou le dernier événement lié à l’application du Consentement, afin d’attester le respect des exigences légales et de protéger les droits de l’Opérateur.
8. Retrait du Consentement
8.1. L’Utilisateur a le droit, à tout moment, de retirer le Consentement en modifiant le mode publicitaire en mode non personnalisé dans la section des paramètres de l’Application. Le retrait s’applique à compter de l’enregistrement du paramètre et de la transmission du mode sélectionné au SDK publicitaire.
8.2. Après le retrait, l’utilisation ultérieure des données à des fins de personnalisation de la publicité cesse. Une publicité non personnalisée peut continuer à être affichée à l’Utilisateur, avec le traitement d’un minimum de données techniques sur les fondements indiqués à la section 6 des Règles de traitement des données personnelles.
8.3. La désinstallation de l’Application met fin à toute transmission ultérieure de données depuis l’appareil concerné. Le traitement des données obtenues par les participants de l’infrastructure publicitaire avant la désinstallation de l’Application est effectué conformément aux documents, délais et fondements juridiques qui leur sont applicables.
9. Preuve du Consentement
9.1. Afin d’attester l’octroi ou le retrait du Consentement, l’Opérateur peut enregistrer l’UUID d’installation, la date et l’heure, la version de l’Application, le numéro de build, la plateforme, le canal de diffusion, le mode sélectionné et l’identifiant de version MC-CONSENT-ADS-1.3.
9.2. Ces informations sont utilisées pour l’enregistrement du Consentement et pour attester le respect des exigences légales, et non pour identifier l’Utilisateur.
10. Dispositions finales
10.1. Le retrait du Consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait et ne met pas fin au traitement des données effectué par l’Opérateur sur d’autres fondements légaux, aux fins de la fourniture des fonctions de l’Application, du diagnostic, de la sécurité et du respect des exigences légales.
10.2. Avant de donner le Consentement, l’Utilisateur a la possibilité de prendre connaissance de la Politique de confidentialité, des Règles de traitement des données personnelles, des finalités, de la liste des données, des destinataires, de la durée de validité et des modalités de retrait du Consentement.
Documents liés
Conditions d’utilisation : https://meteocare.ru/terms
Politique de confidentialité : https://meteocare.ru/privacy
Règles de traitement des données personnelles : https://meteocare.ru/personal-data-processing-rules
Consentement au traitement des données personnelles : https://meteocare.ru/personal-data-consent