1. Statut et objet du document
1.1. Les présentes Règles constituent un document public définissant la politique de l’Opérateur relative au traitement des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de l’application mobile MeteoCare.RU, du site https://meteocare.ru/ et de l’API https://api.meteocare.ru/.
1.2. La Politique de confidentialité constitue un résumé des présentes Règles à l’intention de l’Utilisateur. Le Consentement au traitement des données pour la publicité personnalisée est établi séparément des Conditions d’utilisation et des autres documents.
1.3. L’Application ne prévoit ni inscription, ni création de profil, ni authentification de l’Utilisateur.
1.4. La présente traduction est fournie à titre indicatif. Le texte en langue russe fait foi juridiquement ; en cas de divergence entre cette traduction et la version russe, la version russe prévaut : https://meteocare.ru/personal-data-processing-rules
2. Informations relatives à l’Opérateur
| Opérateur | Kiselev Pavel Andreïevitch (rus. Киселев Павел Андреевич) |
|---|---|
| Statut | personne physique appliquant le régime fiscal spécial « Impôt sur le revenu professionnel » (statut d’indépendant « samozanyaty ») |
| Adresse | 117403, Fédération de Russie, Moscou, district municipal de Biryulyovo Zapadnoye, rue Kharkovskaya, 3, bât. 8, app. 108 |
| Adresse électronique | info@1294studio.ru |
3. Termes
- Utilisateur — personne physique utilisant l’Application ou s’adressant au service d’assistance ;
- Installation — exemplaire déterminé de l’Application sur un appareil, auquel est attribué un UUID ;
- UUID d’installation — identifiant technique aléatoire utilisé pour l’interaction avec l’API et l’établissement de statistiques de requêtes ; il ne constitue ni un nom ni un compte de l’Utilisateur ;
- Données du journal — entrées relatives au bien-être et aux indicateurs que l’Utilisateur saisit dans le stockage de l’Application sur son appareil ;
- SDK publicitaire — le Yandex Mobile Ads SDK, assurant l’affichage de la publicité ;
- Communication de données personnelles — la divulgation de données à une personne déterminée ou à un cercle déterminé de personnes ;
- Diffusion de données personnelles — la divulgation de données à un cercle indéterminé de personnes.
4. Principes du traitement
4.1. Le traitement est effectué selon les principes suivants :
- licéité, loyauté et limitation du traitement à des finalités déterminées à l’avance ;
- minimisation de la composition et du volume des données ;
- séparation entre les données serveur et les Données du journal ;
- non-utilisation des Données du journal à des fins de publicité, d’analyse et de profilage ;
- possibilité de sélection manuelle de la ville en lieu et place d’une géolocalisation obligatoire ;
- établissement distinct du Consentement à la publicité personnalisée et possibilité de son retrait ;
- confidentialité, sécurité et limitation des durées de conservation.
5. Catégories de personnes concernées et de données
5.1. Les personnes concernées sont les Utilisateurs de l’Application et les personnes s’adressant au service d’assistance.
5.2. Les données serveur comprennent :
- l’UUID d’installation ;
- les coordonnées, en cas de géolocalisation autorisée, ou la ville sélectionnée et l’identifiant de la ville ;
- la plateforme, la version, le numéro de build et le canal de diffusion ;
- l’adresse IP, l’heure et le type de la requête, les journaux techniques, les erreurs et les événements de sécurité.
5.3. Les données publicitaires comprennent :
- l’identifiant publicitaire et les autres identifiants de personnalisation ;
- l’adresse IP et les informations relatives à la connexion réseau ;
- les informations relatives à l’appareil, au système d’exploitation et à l’Application ;
- les informations relatives à l’emplacement publicitaire, aux affichages, aux clics et aux autres événements publicitaires ;
- le mode publicitaire sélectionné.
5.4. Les données d’assistance comprennent :
- l’adresse électronique et le nom, s’ils sont indiqués ;
- le texte de la demande et les informations relatives au problème ;
- les informations techniques, les captures d’écran et les autres fichiers communiqués volontairement par le demandeur.
L’Opérateur demande de ne pas transmettre d’entrées de journal ni d’informations relatives à l’état de santé. Ces informations ne sont pas nécessaires à l’assistance et, en cas de réception fortuite, sont supprimées ou masquées lorsque cela est possible.
5.5. L’Opérateur ne traite pas de données biométriques. Les entrées du journal peuvent contenir des informations relatives à la santé ; toutefois, elles ne sont pas transmises à la base de données serveur de MeteoCare.RU, ne sont pas associées par l’Opérateur à l’UUID d’installation et ne sont pas utilisées par l’Opérateur à des fins d’analyse, de publicité ou de profilage.
5.6. L’Application est destinée aux personnes ayant atteint l’âge de 18 ans. L’Opérateur ne demande délibérément aucune information relative à l’âge et ne procède pas à une collecte ciblée de données personnelles de personnes n’ayant pas atteint 18 ans.
6. Finalités, données, fondements juridiques et durées
6.1. Le traitement est effectué aux fins suivantes :
| Finalité | Données | Fondement juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Fourniture des prévisions, détermination ou sélection de la ville | UUID d’installation ; coordonnées ou ville sélectionnée ; identifiant de la ville ; plateforme, version, numéro de build, canal de diffusion ; type de requête | Exécution des Conditions d’utilisation — al. 5, § 1, art. 6 de la loi fédérale n° 152-FZ | Paramètres des requêtes dans les journaux techniques — jusqu’à 90 jours ; statistiques par UUID — jusqu’à 12 mois après la dernière activité, puis suppression de l’UUID ou dépersonnalisation |
| Exploitation technique et diagnostic des fonctions serveur | UUID d’installation ; adresse IP ; date, heure et type de requête ; version et numéro de build ; erreurs techniques | Intérêts légitimes de l’Opérateur visant à assurer le bon fonctionnement du service — al. 7, § 1, art. 6 de la loi fédérale n° 152-FZ | En règle générale, jusqu’à 90 jours ; enregistrements liés à un incident — jusqu’à l’achèvement de l’enquête et l’exécution de la conservation obligatoire |
| Affichage de publicité non personnalisée | Mode sélectionné ; adresse IP ; informations relatives à l’appareil, au système d’exploitation, à l’Application et à la connexion réseau ; informations relatives à l’emplacement publicitaire, aux affichages et aux clics | Exécution des Conditions d’utilisation — al. 5, § 1, art. 6 de la loi fédérale n° 152-FZ ; traitement ultérieur par les participants de l’infrastructure publicitaire — selon les fondements qui leur sont applicables | Non conservées séparément par l’Opérateur, hormis l’enregistrement du mode sélectionné et les journaux techniques dans les délais fixés ; par les participants de l’infrastructure publicitaire — selon leurs propres documents |
| Sécurité de l’intégration publicitaire, limitation de la fréquence d’affichage et prévention de la fraude | Adresse IP ; informations relatives à l’appareil, au système d’exploitation, à l’Application et au réseau ; identifiants techniques et événements de sécurité publicitaire | Intérêts légitimes de l’Opérateur visant à assurer la sécurité et à prévenir les abus — al. 7, § 1, art. 6 de la loi fédérale n° 152-FZ ; traitement ultérieur par les participants de l’infrastructure publicitaire — selon les fondements qui leur sont applicables | Non conservés séparément par l’Opérateur, hormis les journaux techniques dans les délais fixés ; par les participants de l’infrastructure publicitaire — selon leurs propres documents |
| Personnalisation de la publicité | Identifiant publicitaire et autres identifiants de personnalisation ; informations relatives à l’appareil, au système d’exploitation, à l’Application et au réseau ; événements publicitaires — dans la mesure où ils sont utilisés pour la personnalisation ; mode sélectionné | Consentement distinct de l’Utilisateur — al. 1, § 1, art. 6 de la loi fédérale n° 152-FZ | Jusqu’au retrait du Consentement ; enregistrement du fait du Consentement ou de son retrait — jusqu’à 3 ans, aux fins d’attester le respect des exigences |
| Traitement des demandes adressées au service d’assistance | Adresse électronique et nom, s’ils sont indiqués ; contenu de la demande ; informations techniques ; pièces jointes communiquées volontairement par le demandeur | Pour les Utilisateurs — exécution des Conditions d’utilisation, al. 5, § 1, art. 6 ; pour les autres demandeurs — intérêts légitimes de l’Opérateur dans le traitement d’une demande communiquée volontairement et la protection des droits des parties, al. 7, § 1, art. 6 de la loi fédérale n° 152-FZ | Jusqu’à l’achèvement du traitement et, en règle générale, pendant 3 ans au maximum après la dernière interaction |
| Exécution d’obligations et protection des droits | Données dans la mesure nécessaire à l’exécution de l’obligation concernée ou à la protection des droits | Exécution d’une obligation légale et autres fondements prévus par la législation | Pendant la durée fixée par la loi ou nécessaire à la protection des droits |
Les coordonnées de l’appareil ne sont transmises au SDK publicitaire ni aux participants de l’infrastructure publicitaire pour aucune des finalités publicitaires (point 9.3 des présentes Règles).
6.2. Le traitement fondé sur les intérêts légitimes est limité aux identifiants techniques et aux paramètres des requêtes ; il n’est pas utilisé pour le profilage de l’Utilisateur, y compris un profilage lié à l’état de santé, et n’est pas associé aux entrées du journal.
6.3. Le retrait du Consentement à la publicité personnalisée met fin au traitement ultérieur à des fins de personnalisation et n’affecte pas le traitement des données fondé sur d’autres bases légales.
7. Recueil et enregistrement du Consentement
7.1. Avant le début de la personnalisation de la publicité, l’Application affiche un texte de Consentement distinct. Le fait du Consentement est enregistré avec indication de l’UUID d’installation, de la date et de l’heure, de la version de l’Application, du numéro de build, de la plateforme, du canal de diffusion et de la version du document.
7.2. L’autorisation de géolocalisation est accordée via l’interface système du système d’exploitation et ne fait pas partie du Consentement à la publicité personnalisée. Le refus ne prive pas l’Utilisateur de la possibilité de sélectionner une ville manuellement.
7.3. Le choix du mode publicitaire est enregistré séparément. Le passage au mode de publicité non personnalisée constitue un retrait du Consentement à la personnalisation à compter de l’application du paramètre et de la transmission du mode sélectionné au SDK publicitaire.
7.4. Le retrait du Consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait et ne fait pas obstacle au traitement fondé sur d’autres bases légales.
8. Traitement des Données du journal
8.1. Les entrées du journal sont conservées sur l’appareil de l’Utilisateur. Le serveur de MeteoCare.RU ne reçoit pas leur contenu et ne les associe pas à l’UUID d’installation.
8.2. L’Opérateur n’a pas accès au contenu du journal et ne le communique pas aux fournisseurs d’infrastructure serveur, publicitaire ou autre.
8.3. L’Utilisateur gère lui-même les entrées du journal, leur suppression, leur synchronisation et leur sauvegarde au moyen de l’Application et du système d’exploitation de l’appareil.
9. Géolocalisation
9.1. La géolocalisation est utilisée uniquement pour déterminer la ville appropriée et n’est pas obligatoire. Sa précision dépend de l’autorisation et des paramètres du système d’exploitation.
9.2. Les coordonnées sont transmises au serveur de MeteoCare.RU via une connexion sécurisée. L’Opérateur ne constitue pas d’historique de déplacements. Les coordonnées peuvent figurer temporairement dans les journaux des requêtes jusqu’à leur rotation.
9.3. Les coordonnées de l’appareil ne sont pas transmises au SDK publicitaire ni aux participants de l’infrastructure publicitaire. L’utilisation des données de localisation pour le ciblage publicitaire a été désactivée par l’Opérateur au moyen des outils intégrés du SDK publicitaire. Ce paramètre s’applique indépendamment de l’octroi de l’autorisation système de géolocalisation.
10. Publicité et interaction avec YANDEX LLC (rus. ООО « ЯНДЕКС »)
10.1. Le Yandex Mobile Ads SDK est utilisé pour l’affichage de la publicité dans l’Application. Le SDK publicitaire peut recevoir un ensemble limité de données techniques nécessaires à la diffusion de la publicité, à la sécurité, à la limitation de la fréquence d’affichage et à la comptabilisation des événements publicitaires. Les coordonnées de l’appareil ne sont pas transmises par l’intermédiaire du SDK publicitaire.
10.2. La personnalisation de la publicité n’est effectuée qu’en présence d’un Consentement distinct. En l’absence ou en cas de retrait du Consentement, une publicité non personnalisée est affichée, pour laquelle le traitement d’un minimum de données techniques peut se poursuivre.
10.3. Le traitement ultérieur des données obtenues par le SDK publicitaire directement depuis l’appareil est effectué par les participants concernés de l’infrastructure publicitaire conformément aux documents et fondements juridiques qui leur sont applicables. Cela ne dispense pas l’Opérateur de son obligation d’intégrer et de configurer le SDK publicitaire en conformité avec la loi.
11. Modalités et méthodes de traitement
11.1. Le traitement serveur est effectué de manière automatisée. Les opérations admises sont : la collecte, l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, la conservation, la rectification, l’extraction, l’utilisation, la communication à des personnes déterminées, la dépersonnalisation, le blocage, la suppression et la destruction.
11.2. La diffusion à un cercle indéterminé de personnes n’est pas effectuée sans consentement distinct à la diffusion ou sans autre fondement légal.
11.3. Les demandes adressées au service d’assistance peuvent être traitées de manière mixte, y compris un examen par l’Opérateur sans recours à des moyens automatisés.
12. Destinataires et infrastructure
12.1. YANDEX LLC et les participants de l’infrastructure publicitaire — pour le fonctionnement du SDK publicitaire et l’affichage de la publicité, sans transmission des coordonnées de l’appareil par l’intermédiaire du SDK publicitaire.
12.2. Les fournisseurs d’infrastructure serveur et réseau — pour assurer le fonctionnement de l’API, des journaux techniques, de la sauvegarde des systèmes serveur et de la connexion sécurisée.
12.3. Les fournisseurs de messagerie électronique — pour la réception et le traitement des demandes adressées au service d’assistance.
12.4. Les autorités publiques compétentes et d’autres personnes — dans les cas prévus par la législation.
12.5. Lorsqu’il confie le traitement à un sous-traitant, l’Opérateur détermine les finalités, la liste des données et des opérations, les exigences en matière de confidentialité et de sécurité, l’assistance à l’exercice des droits des personnes concernées et la notification des incidents. Le présent point s’applique aux fournisseurs d’infrastructure serveur, réseau, technique et de messagerie mentionnés aux points 12.2 et 12.3.
12.6. Le traitement des données par YANDEX LLC et par les participants de l’infrastructure publicitaire est effectué conformément aux conditions contractuelles applicables, à leurs propres documents et aux fondements juridiques qui leur sont propres.
13. Localisation et transfert transfrontalier
13.1. La base de données serveur de MeteoCare.RU contenant les UUID d’installation, les statistiques de requêtes et les journaux techniques est hébergée sur le territoire de la Fédération de Russie. Le traitement initial des données des citoyens de la Fédération de Russie est effectué au moyen de bases de données russes.
13.2. L’Opérateur n’effectue pas lui-même de transfert transfrontalier des données serveur de MeteoCare.RU. Si un tel transfert devait s’avérer nécessaire, les procédures prévues par la législation seraient accomplies et les documents applicables mis à jour avant qu’il n’ait lieu.
14. Durées de conservation
14.1. Les journaux techniques sont conservés, en règle générale, pendant 90 jours calendaires au maximum. En cas d’incident, les enregistrements y afférents peuvent être conservés jusqu’à l’achèvement de l’enquête et l’exécution des obligations légales.
14.2. Les statistiques de requêtes par UUID d’installation sont conservées pendant 12 mois au maximum après la dernière activité de l’installation concernée, après quoi l’UUID est supprimé ou les statistiques sont dépersonnalisées.
14.3. Les enregistrements relatifs à l’octroi ou au retrait du Consentement peuvent être conservés jusqu’à trois ans après le retrait ou le dernier événement lié à son application, afin d’attester le respect des exigences et de protéger les droits.
14.4. Les demandes adressées au service d’assistance sont conservées jusqu’à l’achèvement de leur traitement et, en règle générale, pendant trois ans au maximum après la dernière interaction.
14.5. Les durées de traitement autonome des données publicitaires sont déterminées par les documents applicables des participants de l’infrastructure publicitaire. Les entrées du journal sont conservées sur l’appareil jusqu’à leur suppression par l’Utilisateur ou par le système d’exploitation.
15. Suppression et cessation du traitement
15.1. L’Utilisateur peut supprimer les entrées du journal et les autres données locales au moyen de l’Application, effacer les données de l’Application ou désinstaller l’Application. Les copies de sauvegarde et synchronisées créées par le système d’exploitation sont gérées séparément par l’Utilisateur.
15.2. Le passage au mode publicitaire non personnalisé met fin au traitement ultérieur à des fins de personnalisation après l’application du paramètre et la transmission du mode sélectionné au SDK publicitaire. Cela ne met pas fin au traitement du minimum de données techniques nécessaires à l’affichage de publicité non personnalisée.
15.3. La désinstallation de l’Application met fin à toute transmission ultérieure de données depuis l’appareil concerné. Le traitement antérieurement effectué cesse et les données sont supprimées ou dépersonnalisées à l’expiration des délais fixés par les présentes Règles, sauf disposition contraire de la loi.
16. Droits des personnes concernées
16.1. L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur le traitement des données personnelles.
16.2. L’Utilisateur a le droit d’exiger la rectification, le blocage ou la suppression des données dans les cas prévus par la loi.
16.3. L’Utilisateur a le droit de retirer le Consentement à la publicité personnalisée en modifiant le mode publicitaire dans l’Application.
16.4. L’Utilisateur a le droit de modifier l’autorisation de géolocalisation au moyen du système d’exploitation.
16.5. L’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement fondé sur les intérêts légitimes.
16.6. L’Utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès du Roskomnadzor (Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse) ou de saisir un tribunal.
16.7. Les demandes et requêtes générales sont adressées à info@1294studio.ru ou à l’adresse postale de l’Opérateur et sont traitées selon les modalités prévues par la législation de la Fédération de Russie.
17. Mesures de sécurité
17.1. L’Opérateur applique :
- des identifiants individuels et une limitation de l’accès administratif ;
- le protocole HTTPS/TLS et une connexion sécurisée entre les composants serveur ;
- la vérification de la clé de l’Application et la limitation des méthodes API autorisées ;
- la limitation de la fréquence des requêtes et de l’accès réseau à la base de données ;
- la journalisation, les mises à jour et le contrôle de la configuration ;
- la sauvegarde et la restauration des systèmes serveur ;
- la séparation entre la base de données serveur et les Données du journal.
18. Incidents
18.1. En cas d’accès, de transmission ou de perte de données non autorisés, l’Opérateur met fin à la violation, procède à une vérification, évalue les conséquences, prend des mesures de remédiation et coopère avec le Roskomnadzor selon les modalités et les délais fixés par la législation.
19. Responsabilité
19.1. L’Opérateur assume sa responsabilité dans les limites fixées par la législation de la Fédération de Russie. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son appareil, de son compte système et de l’exactitude des informations communiquées volontairement au service d’assistance.
20. Dispositions finales
20.1. Les présentes Règles restent en vigueur jusqu’à leur remplacement par une nouvelle version. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance de l’Utilisateur avant leur entrée en application. Si les modifications affectent un traitement fondé sur le Consentement, le texte du Consentement est mis à jour et un nouveau Consentement est recueilli avant le début du traitement concerné.
20.2. La version en vigueur est publiée à l’adresse : https://meteocare.ru/personal-data-processing-rules
21. Contacts
| Opérateur | Kiselev Pavel Andreïevitch |
|---|---|
| Statut | personne physique appliquant le régime fiscal spécial « Impôt sur le revenu professionnel » (statut d’indépendant « samozanyaty ») |
| Adresse | 117403, Fédération de Russie, Moscou, district municipal de Biryulyovo Zapadnoye, rue Kharkovskaya, 3, bât. 8, app. 108 |
| Adresse électronique | info@1294studio.ru |
Documents liés
Conditions d’utilisation : https://meteocare.ru/terms
Politique de confidentialité : https://meteocare.ru/privacy
Consentement à la publicité personnalisée : https://meteocare.ru/personal-ads-consent
Consentement au traitement des données personnelles : https://meteocare.ru/personal-data-consent