Conformément à la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « relative aux données personnelles » (Fédération de Russie), après avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et des Règles de traitement des données personnelles de MeteoCare.RU, moi, personne concernée, ci-après dénommée « Utilisateur », donne librement, de ma propre volonté et dans mon propre intérêt, un Consentement spécifique, éclairé, conscient et univoque au traitement de mes données personnelles, aux conditions suivantes.
1. Opérateur des données personnelles
1.1. Le Consentement est donné à Kiselev Pavel Andreïevitch (rus. Киселев Павел Андреевич) (ci-après — l’Opérateur), personne physique appliquant le régime fiscal spécial « Impôt sur le revenu professionnel » (statut d’indépendant « samozanyaty »), adresse : 117403, Fédération de Russie, Moscou, district municipal de Biryulyovo Zapadnoye, rue Kharkovskaya, 3, bât. 8, app. 108, adresse électronique : info@1294studio.ru.
1.2. La présente traduction est fournie à titre indicatif. Le texte en langue russe fait foi juridiquement ; en cas de divergence entre cette traduction et la version russe, la version russe prévaut : https://meteocare.ru/personal-data-consent
2. Données personnelles couvertes par le présent Consentement
2.1. Le présent Consentement porte exclusivement sur les données suivantes :
- les coordonnées précises ou approximatives de l’appareil, fournies par le système d’exploitation après l’octroi par l’Utilisateur de l’autorisation système d’accès à la géolocalisation ;
- la date et l’heure d’obtention des coordonnées, ainsi que les paramètres techniques de la requête nécessaires à la détermination de la ville prise en charge la plus proche.
2.2. Le présent Consentement ne s’applique pas à l’UUID d’installation, à l’adresse IP, à la ville sélectionnée par l’Utilisateur, à l’identifiant de la ville, ni aux informations relatives à la plateforme, à la version de l’Application, au numéro de build, aux erreurs techniques et aux événements de sécurité. Le traitement de ces données aux fins de la fourniture des fonctions réseau, de l’exploitation technique et de la sécurité est effectué sur d’autres fondements juridiques, définis à la section 6 des Règles de traitement des données personnelles.
2.3. Le présent Consentement ne s’applique pas à l’identifiant publicitaire ni aux autres données utilisées pour la personnalisation de la publicité. Un Consentement distinct est établi pour la personnalisation de la publicité.
2.4. Les entrées du Journal de bien-être ne sont pas transmises au serveur de l’Opérateur, ne sont pas couvertes par le présent Consentement et ne sont pas utilisées par l’Opérateur à des fins de publicité, d’analyse ou de profilage.
3. Finalité du traitement
3.1. Les coordonnées de l’appareil sont traitées exclusivement aux fins de déterminer la ville prise en charge la plus proche et de fournir à l’Utilisateur des informations météorologiques et géomagnétiques pour cette ville.
3.2. L’Opérateur ne constitue pas d’historique des déplacements de l’Utilisateur et n’utilise pas les coordonnées à des fins de publicité, de profilage ou de détermination de l’état de santé.
4. Opérations et modalités de traitement
4.1. Le traitement est effectué de manière automatisée au moyen de l’Application, de l’appareil de l’Utilisateur, de l’infrastructure serveur de MeteoCare.RU et du réseau Internet.
4.2. À l’égard des données mentionnées au point 2.1, peuvent être effectués la réception, la collecte, l’enregistrement dans un journal technique pour une durée limitée, l’extraction, l’utilisation aux fins de détermination de la ville, le blocage, la suppression et la destruction.
4.3. La diffusion des données à un cercle indéterminé de personnes n’est pas effectuée sur le fondement du présent Consentement.
5. Destinataires des données
5.1. Les coordonnées sont transmises au serveur de MeteoCare.RU via une connexion sécurisée et peuvent être traitées par les fournisseurs d’infrastructure serveur et réseau, agissant pour le compte de l’Opérateur, uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement de l’API, aux journaux techniques et à la sécurité.
5.2. Les coordonnées de l’appareil ne sont pas transmises au Yandex Mobile Ads SDK, à YANDEX LLC (rus. ООО « ЯНДЕКС ») ni aux participants de l’infrastructure publicitaire par l’intermédiaire du SDK publicitaire. L’utilisation des données de localisation pour le ciblage publicitaire a été désactivée par l’Opérateur au moyen des outils intégrés du SDK publicitaire.
5.3. Les données ne peuvent être communiquées aux autorités publiques compétentes que dans les cas et selon les modalités prévus par la législation de la Fédération de Russie.
6. Octroi du Consentement et caractère volontaire de la géolocalisation
6.1. Le Consentement est donné par une action active distincte dans l’interface de l’Application et est confirmé par l’autorisation système accordée par le système d’exploitation pour l’accès à la géolocalisation.
6.2. L’Utilisateur a le droit de ne pas donner le Consentement ou l’autorisation système. Cela ne limite pas l’accès aux fonctions principales de l’Application : l’Utilisateur peut sélectionner une ville manuellement.
6.3. Le Consentement est donné par un Utilisateur ayant atteint l’âge de 18 ans.
7. Durée du traitement et de la conservation
7.1. Les coordonnées sont utilisées lors de l’exécution de la requête correspondante et ne sont pas conservées par l’Opérateur sous forme d’historique de localisation.
7.2. Les coordonnées et les paramètres techniques qui leur sont associés peuvent figurer temporairement dans les journaux techniques des requêtes, lesquels sont conservés, en règle générale, pendant 90 jours calendaires au maximum. En cas d’incident constaté, les enregistrements y afférents peuvent être conservés jusqu’à l’achèvement de l’enquête et l’exécution des exigences légales obligatoires.
7.3. Les informations attestant l’octroi ou le retrait du présent Consentement peuvent être conservées jusqu’à trois ans après le retrait ou le dernier événement lié à l’application du Consentement, afin d’attester le respect des exigences légales et de protéger les droits de l’Opérateur.
8. Retrait du Consentement
8.1. L’Utilisateur a le droit, à tout moment, de retirer le Consentement en désactivant l’autorisation d’accès à la géolocalisation pour l’Application dans les paramètres du système d’exploitation, ou en sélectionnant dans l’Application le mode de sélection manuelle de la ville, dans lequel les coordonnées ne sont pas demandées.
8.2. Le retrait s’applique au traitement ultérieur à compter de la modification du paramètre concerné. Après le retrait, l’Application cesse toute réception et transmission ultérieures des coordonnées.
8.3. Le retrait du Consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait et ne met pas fin au traitement d’autres données effectué sur le fondement des Conditions d’utilisation, des intérêts légitimes de l’Opérateur ou des exigences légales.
8.4. La désinstallation de l’Application met fin à toute réception et transmission ultérieures des coordonnées depuis l’appareil concerné.
9. Preuve du Consentement
9.1. Afin d’attester l’octroi ou le retrait du Consentement, l’Opérateur peut enregistrer l’UUID d’installation, la date et l’heure, la version de l’Application, le numéro de build, la plateforme, le canal de diffusion, l’état du paramètre de géolocalisation et l’identifiant de version MC-CONSENT-PD-1.3.
9.2. Ces informations sont utilisées pour l’enregistrement du Consentement et pour attester le respect des exigences légales, et non pour identifier l’Utilisateur.
10. Dispositions finales
10.1. Avant de donner le Consentement, l’Utilisateur a la possibilité de prendre connaissance de la Politique de confidentialité, des Règles de traitement des données personnelles, de la finalité, de la liste des données, des destinataires, des durées de traitement et des modalités de retrait du Consentement.
10.2. Les demandes générales relatives au traitement des données personnelles peuvent être adressées à info@1294studio.ru ou à l’adresse postale de l’Opérateur. Dans la mesure où l’Application ne prévoit pas d’inscription et où l’Opérateur n’établit pas l’identité de l’Utilisateur, une demande par voie électronique n’est pas utilisée, à elle seule, comme moyen de modifier l’autorisation système de géolocalisation ou d’attester le rattachement d’enregistrements techniques à une personne déterminée.
Documents liés
Conditions d’utilisation : https://meteocare.ru/terms
Politique de confidentialité : https://meteocare.ru/privacy
Règles de traitement des données personnelles : https://meteocare.ru/personal-data-processing-rules
Consentement à la publicité personnalisée : https://meteocare.ru/personal-ads-consent