Politique de confidentialité

1. Dispositions générales

1.1. La présente Politique explique de manière accessible quelles données personnelles sont traitées lors de l’utilisation de l’application mobile MeteoCare.RU pour Android et iOS (ci-après — l’« Application »), du site officiel https://meteocare.ru/ et de l’interface serveur https://api.meteocare.ru/.

1.2. L’Application fournit des informations météorologiques et géomagnétiques, des recommandations à caractère général et des outils de tenue d’un Journal de bien-être. Aucune inscription, aucun compte ni profil utilisateur n’est créé.

1.3. La présente Politique a été élaborée dans le respect de la loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « relative aux données personnelles » (Fédération de Russie). Le document exhaustif définissant la politique de l’Opérateur en matière de traitement des données personnelles est constitué par les Règles de traitement des données personnelles.

1.4. Les Règles sont publiées à l’adresse : https://meteocare.ru/personal-data-processing-rules

1.5. Le Consentement au traitement des données pour la publicité personnalisée constitue un document distinct, publié à l’adresse : https://meteocare.ru/personal-ads-consent

1.6. L’autorisation du système d’exploitation pour l’accès à la géolocalisation et le choix du mode publicitaire sont accordés séparément par l’Utilisateur. Le refus de la géolocalisation n’empêche pas la sélection manuelle d’une ville, et le refus de la personnalisation ne limite pas l’accès aux fonctions de l’Application.

1.7. La présente traduction est fournie à titre indicatif. Le texte en langue russe fait foi juridiquement ; en cas de divergence entre cette traduction et la version russe, la version russe prévaut : https://meteocare.ru/privacy

2. Informations relatives à l’Opérateur

3. Quelles données sont traitées

3.1. Pour assurer les principales fonctions réseau de l’Application, les données suivantes peuvent être traitées :

• l’identifiant unique d’installation de l’Application (UUID d’installation) ;
• les coordonnées précises ou approximatives de l’appareil après l’octroi de l’autorisation système, ou la ville sélectionnée par l’Utilisateur ;
• l’identifiant de la ville sélectionnée ;
• la plateforme, la version de l’Application, le numéro de build et le canal de diffusion ;
• l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, le type d’opération demandée, les paramètres techniques de la communication réseau, les messages d’erreur et les événements de sécurité.

3.2. Pour l’affichage de publicités et la comptabilisation des événements publicitaires, les données suivantes peuvent être traitées :

• l’adresse IP et les informations relatives à la connexion réseau ;
• les informations relatives à l’appareil, au système d’exploitation et à la version de l’Application ;
• les informations relatives à l’emplacement publicitaire, aux affichages, aux clics et aux autres interactions avec la publicité ;
• le mode publicitaire sélectionné par l’Utilisateur.

L’identifiant publicitaire et les autres identifiants utilisés pour la personnalisation de la publicité, ainsi que l’utilisation des données techniques susmentionnées à des fins de personnalisation, ne sont admis qu’en présence d’un Consentement distinct de l’Utilisateur.

3.3. Lors d’une demande adressée au service d’assistance, peuvent être traités l’adresse électronique, le nom, le contenu de la demande, les informations relatives au problème, le modèle de l’appareil, la version du système d’exploitation et de l’Application, les captures d’écran et les autres éléments communiqués volontairement par l’Utilisateur.

3.4. L’Opérateur ne demande ni données d’identité, ni données biométriques. L’Utilisateur est invité à ne pas transmettre au service d’assistance d’entrées de journal, d’informations relatives à son état de santé ou de données personnelles de tiers, sauf si la loi l’exige. Les informations excédentaires reçues par inadvertance ne sont pas utilisées à des fins d’assistance et sont supprimées ou masquées lorsque cela est possible.

4. Données du Journal de bien-être

4.1. Les entrées du journal, y compris les informations relatives à la tension artérielle, au pouls, à la glycémie, au bien-être, aux notes et aux indicateurs personnalisés, sont créées et stockées sur l’appareil de l’Utilisateur.

4.2. Les entrées du journal ne sont pas transmises à la base de données serveur de MeteoCare.RU, ne sont pas associées par l’Opérateur à l’UUID d’installation, ne sont pas utilisées par l’Opérateur à des fins de publicité, d’analyse ou de profilage, et ne sont pas communiquées par l’Opérateur à des tiers.

4.3. L’Utilisateur gère lui-même les entrées du journal, leur suppression, leur synchronisation et leur sauvegarde au moyen de l’Application et du système d’exploitation de l’appareil.

4.4. La désinstallation de l’Application peut ne pas entraîner la suppression automatique des copies de sauvegarde ou synchronisées créées par le système d’exploitation. La gestion de ces copies incombe à l’Utilisateur.

5. Finalités et fondements juridiques du traitement

5.1. Les données sont traitées aux fins de fourniture des prévisions et du choix de la ville, de l’exploitation technique et de la protection du service, de l’affichage de la publicité, du traitement des demandes et du respect des exigences légales.

5.2. Le fondement juridique est déterminé par la finalité concrète : l’exécution des Conditions d’utilisation — pour la fourniture des fonctions demandées ; les intérêts légitimes de l’Opérateur — pour le diagnostic, la sécurité et la prévention des abus ; un Consentement distinct — pour la personnalisation de la publicité ; la législation de la Fédération de Russie — pour l’exécution des obligations imposées. La correspondance détaillée entre les finalités, les données, les fondements et les durées figure à la section 6 des Règles de traitement des données personnelles.

6. Géolocalisation

6.1. L’accès à la géolocalisation est demandé par le système d’exploitation. L’Utilisateur peut refuser cet accès et sélectionner une ville manuellement.

6.2. Les coordonnées sont utilisées pour déterminer la ville prise en charge la plus proche et pour transmettre la requête au serveur de MeteoCare.RU. L’Opérateur ne constitue pas d’historique de déplacements. Les coordonnées peuvent figurer temporairement dans les journaux techniques jusqu’à leur rotation.

6.3. Les coordonnées de l’appareil ne sont pas transmises au SDK publicitaire ni aux participants de l’infrastructure publicitaire. L’utilisation des données de localisation pour le ciblage publicitaire a été désactivée par l’Opérateur au moyen des outils intégrés du SDK publicitaire.

7. Publicité et Yandex Mobile Ads SDK

7.1. Pour la monétisation de l’Application, le Yandex Mobile Ads SDK de YANDEX LLC (rus. ООО « ЯНДЕКС ») est utilisé.

7.2. L’Utilisateur dispose d’un choix distinct entre la publicité personnalisée et la publicité non personnalisée. La personnalisation n’est admise qu’après un consentement actif distinct. Le mode sélectionné est transmis au SDK publicitaire au lancement de l’Application.

7.3. En l’absence ou en cas de retrait du Consentement, une publicité non personnalisée est affichée. Pour sa diffusion, la limitation de la fréquence d’affichage, la sécurité et la comptabilisation des événements publicitaires, le SDK publicitaire peut continuer à traiter un ensemble limité de données techniques.

7.4. Les coordonnées de l’appareil ne sont pas transmises à YANDEX LLC ni aux participants de l’infrastructure publicitaire par l’intermédiaire du SDK publicitaire.

7.5. Les données obtenues par le SDK publicitaire directement depuis l’appareil sont ensuite traitées par les participants concernés de l’infrastructure publicitaire conformément aux documents et fondements juridiques qui leur sont applicables.

8. Opérations sur les données et modalités de traitement

8.1. L’Opérateur peut procéder à la collecte, l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, la conservation, la rectification, l’extraction, l’utilisation, la communication à des personnes déterminées, la dépersonnalisation, le blocage, la suppression et la destruction des données personnelles.

8.2. Le traitement serveur est effectué de manière automatisée. Les demandes adressées au service d’assistance peuvent être traitées de manière mixte, y compris sans recours à des moyens d’automatisation.

8.3. La diffusion des données personnelles à un cercle indéterminé de personnes n’est pas effectuée sans consentement distinct à la diffusion ou sans autre fondement légal.

9. Destinataires des données

9.1. Dans la mesure nécessaire, les données peuvent être communiquées :

• à YANDEX LLC et aux participants de l’infrastructure publicitaire — dans le cadre du fonctionnement du Yandex Mobile Ads SDK, sans transmission des coordonnées précises ou approximatives de l’appareil ;
• aux fournisseurs d’infrastructure serveur, réseau et technique — pour le fonctionnement de l’API, la conservation des journaux techniques, la sauvegarde des systèmes serveur et la sécurité ;
• aux fournisseurs de messagerie électronique — pour la réception et le traitement des demandes adressées au service d’assistance ;
• aux autorités publiques compétentes et à d’autres personnes — dans les cas prévus par la législation.

9.2. Les dispositions relatives à la sous-traitance du traitement s’appliquent aux fournisseurs d’infrastructure serveur, réseau, technique et de messagerie. Ils ne reçoivent que les données nécessaires au service concerné et sont tenus de respecter les exigences de confidentialité et de sécurité. Le traitement des données par YANDEX LLC et par les participants de l’infrastructure publicitaire est effectué conformément aux conditions contractuelles applicables, à leurs propres documents et aux fondements juridiques qui leur sont propres.

10. Localisation et transfert transfrontalier

10.1. L’enregistrement initial, la systématisation, l’accumulation, la conservation, la rectification et l’extraction des données personnelles des citoyens de la Fédération de Russie reçues sur le serveur de MeteoCare.RU sont effectués au moyen de bases de données situées sur le territoire de la Fédération de Russie.

10.2. L’Opérateur n’effectue pas lui-même de transfert transfrontalier des données serveur de MeteoCare.RU. Si un tel transfert devait s’avérer nécessaire à l’avenir, les procédures obligatoires seraient accomplies et les documents applicables mis à jour avant qu’il n’ait lieu.

11. Durées de conservation et cessation du traitement

11.1. Les journaux techniques des requêtes sont conservés, en règle générale, pendant 90 jours calendaires au maximum. En cas d’incident constaté, les enregistrements y afférents peuvent être conservés jusqu’à l’achèvement de l’enquête et l’exécution des obligations légales.

11.2. Les statistiques de requêtes liées à l’UUID d’installation sont conservées pendant 12 mois au maximum à compter de la date de dernière activité de l’installation concernée, après quoi l’UUID est supprimé ou les statistiques sont dépersonnalisées.

11.3. Les informations attestant l’octroi ou le retrait du Consentement à la publicité personnalisée peuvent être conservées jusqu’à trois ans après le retrait ou le dernier événement lié à l’application du Consentement, afin d’attester le respect des exigences légales et de protéger les droits de l’Opérateur.

11.4. Les demandes adressées au service d’assistance sont conservées jusqu’à l’achèvement de leur traitement et, en règle générale, pendant trois ans au maximum après la dernière interaction.

11.5. Les durées de traitement des données par les participants de l’infrastructure publicitaire sont déterminées par les documents qui leur sont applicables. Les entrées du journal sont conservées sur l’appareil jusqu’à leur suppression par l’Utilisateur ou par le système d’exploitation.

12. Droits de l’Utilisateur et gestion des paramètres

12.1. L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur le traitement, d’exiger la rectification, le blocage ou la suppression des données dans les cas prévus par la loi, de contester les actes de l’Opérateur, ainsi que de s’opposer au traitement fondé sur les intérêts légitimes.

12.2. Le Consentement à la publicité personnalisée est retiré en modifiant le mode publicitaire dans les paramètres de l’Application. L’autorisation de géolocalisation est modifiée au moyen du système d’exploitation. Les entrées du journal et les autres données locales sont supprimées au moyen de l’Application ou de l’appareil.

12.3. Les demandes générales relatives au traitement des données personnelles sont adressées à info@1294studio.ru ou à l’adresse postale de l’Opérateur et sont traitées selon les modalités prévues par la législation de la Fédération de Russie.

13. Sécurité

13.1. L’Opérateur applique une limitation de l’accès administratif et réseau, des identifiants individuels, le protocole HTTPS/TLS, une connexion sécurisée entre les composants serveur, un contrôle des méthodes API disponibles, une limitation de la fréquence des requêtes, la journalisation des événements, la mise à jour des logiciels, la sauvegarde des systèmes serveur et d’autres mesures nécessaires.

13.2. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son appareil, de son compte système, de ses copies de sauvegarde, de ses fichiers exportés et des paramètres d’autorisations.

14. Mineurs et nature des recommandations

14.1. L’Application est destinée aux personnes ayant atteint l’âge de 18 ans. L’Opérateur ne demande délibérément aucune information relative à l’âge et ne procède pas à une collecte ciblée de données personnelles de personnes n’ayant pas atteint 18 ans.

14.2. Les recommandations météorologiques et le Journal de bien-être ne constituent ni un diagnostic médical, ni un dispositif médical, ni un substitut à la consultation d’un professionnel de santé.

15. Modification de la Politique

15.1. L’Opérateur a le droit de mettre à jour la Politique en cas de modification de la législation, de l’architecture de l’Application ou de la composition des services connectés. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance de l’Utilisateur avant leur entrée en application. Si les modifications affectent un traitement fondé sur le Consentement, un nouveau Consentement est recueilli avant le début du traitement concerné.

16. Coordonnées de contact

Documents liés

Conditions d’utilisation : https://meteocare.ru/terms

Règles de traitement des données personnelles : https://meteocare.ru/personal-data-processing-rules

Consentement à la publicité personnalisée : https://meteocare.ru/personal-ads-consent

Consentement au traitement des données personnelles : https://meteocare.ru/personal-data-consent