Conditions d’utilisation

Version en vigueur : https://meteocare.ru/terms

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après — les « Conditions ») définissent les modalités d’utilisation de l’application mobile MeteoCare.RU pour Android et iOS (ci-après — l’« Application ») et constituent un contrat de licence portant sur le droit d’utilisation d’un programme informatique, conclu sous forme électronique.

1.2. Le titulaire des droits et le développeur de l’Application est Kiselev Pavel Andreïevitch (rus. Киселев Павел Андреевич), personne physique appliquant le régime fiscal spécial « Impôt sur le revenu professionnel » (statut d’indépendant, rus. « самозанятый ») (ci-après — le « Titulaire des droits »). En ce qui concerne le traitement des données personnelles, le Titulaire des droits a la qualité d’Opérateur.

1.3. Les Conditions sont conclues par une action active distincte de l’Utilisateur dans l’interface de l’Application — le fait de cocher la case d’acceptation des Conditions et d’appuyer sur le bouton de poursuite.

1.4. La Politique de confidentialité et les Règles de traitement des données personnelles constituent des documents distincts. Le Consentement au traitement des données pour la publicité personnalisée est donné séparément et n’est pas réputé donné du seul fait de l’acceptation des Conditions.

1.5. L’Application est destinée aux personnes ayant atteint l’âge de 18 ans.

1.6. L’Application est fournie sans frais de licence et peut contenir de la publicité. L’accès à Internet et les services de communication sont à la charge de l’Utilisateur.

1.7. La présente traduction est fournie à titre indicatif. Le texte en langue russe fait foi juridiquement ; en cas de divergence entre cette traduction et la version russe, la version russe prévaut : https://meteocare.ru/terms

2. Informations relatives au Titulaire des droits

Titulaire des droits et Opérateur	Kiselev Pavel Andreïevitch
Statut	personne physique appliquant le régime fiscal spécial « Impôt sur le revenu professionnel » (statut d’indépendant « samozanyaty »)
Adresse	117403, Fédération de Russie, Moscou, district municipal de Biryulyovo Zapadnoye, rue Kharkovskaya, 3, bât. 8, app. 108
Adresse électronique	info@1294studio.ru

3. Termes et définitions

Utilisateur — personne physique ayant accepté les Conditions et utilisant l’Application ;
Informations — les données météorologiques, météo et géomagnétiques affichées dans l’Application, y compris les données de pression atmosphérique, les prévisions et l’indice d’activité géomagnétique Kp ;
Contenu Utilisateur — les informations que l’Utilisateur saisit lui-même dans le journal : les valeurs de tension artérielle, de pouls, de glycémie, de bien-être, les notes, les indicateurs personnalisés et autres entrées ;
« Influence météo » — une évaluation informative de l’écart entre les paramètres météorologiques et géomagnétiques actuels ou prévus et les valeurs utilisées par l’Application pour la ville sélectionnée ; elle se rapporte aux conditions météorologiques et ne constitue ni un avis médical ni un pronostic sur l’état de santé d’un Utilisateur en particulier ;
Fonctions serveur — l’obtention des Informations actualisées, le traitement des requêtes de l’Application et les autres fonctions nécessitant une connexion au serveur de MeteoCare.RU.

4. Objet des Conditions et licence

4.1. Le Titulaire des droits accorde à l’Utilisateur une licence simple (non exclusive) et gratuite d’installation et d’utilisation de l’Application sur les appareils dont l’Utilisateur est propriétaire ou qu’il utilise légalement, à des fins personnelles non commerciales.

4.2. La licence s’applique sur les territoires où l’Application est légalement accessible à l’Utilisateur via une boutique d’applications ou tout autre mode de distribution autorisé par le Titulaire des droits, pendant la durée de validité des Conditions et la disponibilité de la version correspondante de l’Application.

4.3. L’Utilisateur a le droit de lancer l’Application et d’utiliser ses fonctions conformément à leur destination. Toute autre utilisation n’est autorisée qu’avec l’accord écrit du Titulaire des droits ou lorsque la loi l’autorise expressément.

4.4. L’Utilisateur n’a pas le droit de vendre, de louer, d’accorder des sous-licences, de distribuer des copies, de modifier, de décompiler ou de désassembler l’Application, de contourner les mesures techniques de protection ou d’extraire des données par des moyens automatisés, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

5. Fonctionnalités

5.1. L’Application s’utilise sans inscription ni création de compte utilisateur. Selon la plateforme et la version, les fonctions suivantes peuvent être disponibles :

la consultation des paramètres météorologiques actuels et prévus, y compris la pression atmosphérique ;
la consultation de l’activité géomagnétique actuelle et prévue, y compris l’indice Kp ;
la consultation de l’évaluation « Influence météo » et de recommandations à caractère général ;
le choix manuel d’une ville ou la détermination de la ville prise en charge la plus proche par géolocalisation ;
la tenue d’un Journal de bien-être et la création d’indicateurs personnalisés ;
la consultation, la modification, la suppression et la représentation statistique des entrées du journal ;
l’exportation des entrées du journal dans les formats disponibles, y compris PDF et DOCX, ainsi que leur impression ;
des rappels locaux pour consulter les prévisions et remplir le journal.

5.2. L’obtention des Informations actualisées nécessite un accès à Internet. En l’absence de connexion, l’Application peut afficher des informations précédemment téléchargées si elles sont enregistrées sur l’appareil, sans garantie de leur actualité.

5.3. La composition et la disponibilité des fonctions peuvent varier selon le système d’exploitation, la version de l’Application, la région de diffusion, l’état de l’infrastructure serveur et les capacités techniques de l’appareil.

6. L’Application n’est pas un dispositif médical

6.1. L’Application est un service d’information et un outil d’auto-observation. Elle ne constitue pas un dispositif médical et n’est pas destinée au diagnostic, au traitement, à la prévention de maladies, à la rééducation médicale ou à la surveillance médicale.

6.2. Les Informations, l’évaluation « Influence météo », les rappels et les autres messages ont un caractère purement informatif ; ils ne constituent ni un avis médical, ni une prescription, ni une recommandation médicale individuelle, ni un guide d’action, et ne remplacent pas la consultation d’un spécialiste.

6.3. En cas de dégradation de l’état de santé, d’apparition de symptômes d’une maladie ou de nécessité de prendre des décisions liées à la santé, l’Utilisateur doit consulter un professionnel de santé qualifié. L’Application n’est pas destinée aux situations d’urgence.

7. Contenu Utilisateur et stockage sur l’appareil

7.1. Le Contenu Utilisateur est créé et stocké sur l’appareil de l’Utilisateur. Il n’est pas transmis à la base de données serveur de MeteoCare.RU, n’est pas associé par le Titulaire des droits à l’UUID d’installation et n’est pas utilisé par le Titulaire des droits à des fins de publicité, d’analyse ou de profilage.

7.2. Le Titulaire des droits n’a pas accès au contenu du journal, ne le vérifie pas, ne le modifie pas et ne l’interprète pas, y compris dans un contexte médical, et n’a pas la possibilité technique de restaurer des entrées locales supprimées.

7.3. L’Utilisateur détermine seul le contenu et l’exactitude des informations saisies et est responsable de la licéité de la saisie de données concernant des tiers.

7.4. L’Utilisateur gère lui-même la suppression, la synchronisation et la sauvegarde au moyen de l’Application et du système d’exploitation. La désinstallation de l’Application peut ne pas supprimer les copies de sauvegarde ou synchronisées créées par le système d’exploitation.

7.5. Les fichiers exportés sont enregistrés à l’emplacement choisi par l’Utilisateur et ne sont pas transmis au Titulaire des droits. L’Utilisateur détermine seul les personnes auxquelles il communique les données exportées et assure leur protection après l’exportation.

8. Données personnelles

8.1. Pour assurer les Fonctions serveur, l’Application transmet au serveur de l’Opérateur l’UUID d’installation, les coordonnées ou la ville sélectionnée, l’identifiant de la ville, des informations sur la plateforme et la version de l’Application, les paramètres des requêtes et des données techniques. Ce traitement est effectué aux fins de l’exécution des présentes Conditions, de l’exploitation technique et de la sécurité, et ne dépend pas du Consentement à la publicité personnalisée.

8.2. La composition des données, les finalités, les fondements juridiques, les durées, les destinataires et les droits de l’Utilisateur sont définis en détail par la Politique de confidentialité et les Règles de traitement des données personnelles.

Politique de confidentialité : https://meteocare.ru/privacy

Règles de traitement des données personnelles : https://meteocare.ru/personal-data-processing-rules

Consentement à la publicité personnalisée : https://meteocare.ru/personal-ads-consent

8.3. L’autorisation système de géolocalisation et le choix du mode publicitaire sont accordés séparément. Le refus de la géolocalisation n’empêche pas la sélection manuelle d’une ville. Le refus de la personnalisation ne limite pas l’accès aux fonctions de l’Application et entraîne l’affichage de publicité non personnalisée.

8.4. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les documents spécifiques relatifs aux données personnelles, s’agissant des questions de traitement, les dispositions du document spécifique concerné prévalent.

9. Publicité

9.1. Dans les versions de l’Application intégrant de la publicité, le Yandex Mobile Ads SDK est utilisé pour l’affichage de publicités de tiers.

9.2. La publicité personnalisée n’est affichée qu’après un Consentement distinct. En l’absence ou en cas de retrait du Consentement, une publicité non personnalisée est affichée ; pour sa diffusion, le SDK publicitaire peut traiter l’adresse IP et un ensemble limité d’autres données techniques sur les fondements indiqués à la section 6 des Règles de traitement des données personnelles.

9.3. Les coordonnées de l’appareil ne sont pas transmises au SDK publicitaire ni aux participants de l’infrastructure publicitaire. L’utilisation des données de localisation pour le ciblage publicitaire a été désactivée par le Titulaire des droits au moyen des outils intégrés du SDK publicitaire.

9.4. Le mode publicitaire peut être modifié par l’Utilisateur dans les paramètres de l’Application. Le passage au mode non personnalisé constitue un retrait du Consentement à la personnalisation et n’affecte pas le traitement des données nécessaire aux Fonctions serveur, au diagnostic et à la sécurité.

9.5. Le Titulaire des droits n’est pas le vendeur des biens et services annoncés et ne détermine pas le contenu des supports publicitaires de tiers. Cette disposition ne limite pas la responsabilité du Titulaire des droits dans les cas prévus par la loi.

10. Notifications

10.1. L’Application peut générer des notifications locales directement sur l’appareil, y compris des rappels pour consulter les prévisions et remplir le journal.

10.2. Les notifications locales ne font appel à aucune infrastructure serveur de diffusion et n’impliquent aucun traitement de jetons de notifications push. L’Utilisateur gère les notifications dans les paramètres de l’Application et du système d’exploitation.

11. Sources des Informations

11.1. Les Informations sont établies à partir des données du Titulaire des droits, de fournisseurs de données et de sources ouvertes. La composition des sources peut évoluer.

11.2. Les droits sur les données sources, les dénominations, les marques et les autres objets protégés appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux licences et accords applicables.

11.3. Les sources externes peuvent mettre à jour, corriger, retarder ou cesser la fourniture de données. Le Titulaire des droits ne garantit ni la continuité, ni l’exactitude absolue, ni l’exhaustivité des Informations établies à partir de ces sources.

12. Propriété intellectuelle

12.1. Les droits exclusifs sur l’Application, le code source, le design, l’interface, les éléments graphiques, les textes du Titulaire des droits, la structure des référentiels et les autres éléments créés par le Titulaire des droits appartiennent à ce dernier ou sont utilisés par lui sur une base légale.

12.2. Les Conditions ne transfèrent à l’Utilisateur aucun droit exclusif et ne lui accordent pas le droit d’utiliser les dénominations commerciales, logos et autres signes distinctifs en dehors de l’usage ordinaire de l’Application.

13. Obligations de l’Utilisateur

13.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application de bonne foi et dans le respect de la loi, à ne pas porter atteinte aux droits des tiers et à ne pas entreprendre d’actions susceptibles de perturber le fonctionnement de l’Application, de l’API ou de l’infrastructure serveur.

13.2. Sont interdites les tentatives de contournement des limitations de fréquence des requêtes, des clés d’accès, des mécanismes d’identification de l’installation, des restrictions techniques et des moyens de protection, ainsi que tout accès non autorisé aux données ou aux fonctions.

13.3. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son appareil, de son compte système, de ses copies de sauvegarde, de ses fichiers exportés et des paramètres d’accès à la géolocalisation et aux notifications.

14. Disponibilité, garanties et responsabilité

14.1. L’Application et les Informations sont fournies en l’état, dans la mesure où elles sont effectivement disponibles. Le Titulaire des droits prend des mesures raisonnables pour maintenir leur bon fonctionnement, mais ne garantit ni l’absence d’erreurs, ni la disponibilité permanente des Fonctions serveur, ni la conformité aux attentes individuelles de l’Utilisateur.

14.2. L’Utilisateur évalue seul l’adéquation des Informations à ses besoins. Le Titulaire des droits n’assume aucune responsabilité pour les décisions prises exclusivement sur la base des Informations, sauf disposition contraire de la loi.

14.3. Le Titulaire des droits n’est pas responsable des dysfonctionnements et limitations résultant de l’absence de connexion Internet, du fonctionnement de l’appareil et du système d’exploitation, des boutiques d’applications, des fournisseurs de données et de communication, des actes de tiers ou d’un cas de force majeure, sauf lorsque sa responsabilité est expressément prévue par la loi.

14.4. Le Titulaire des droits n’est pas responsable de la perte du Contenu Utilisateur résultant de la désinstallation de l’Application, d’une défaillance, de la perte de l’appareil ou d’actes de l’Utilisateur, dans la mesure où il ne reçoit ni ne conserve ce contenu sur ses serveurs.

14.5. Aucune disposition des Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité du Titulaire des droits dans les cas où une telle limitation est interdite par la loi, y compris la responsabilité pour faute intentionnelle, atteinte à la vie ou à la santé, et violation des exigences relatives aux données personnelles.

15. Mises à jour de l’Application et des Conditions

15.1. Le Titulaire des droits peut publier des mises à jour, corriger des erreurs, modifier l’interface, la composition des Informations et des fonctions, dès lors que ces modifications ne privent pas l’Utilisateur des droits que lui confèrent les normes impératives de la loi.

15.2. Une nouvelle version des Conditions est publiée à l’adresse https://meteocare.ru/terms et peut être affichée dans l’Application. Le document indique le numéro de version et la date d’entrée en vigueur.

15.3. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance de l’Utilisateur avant leur entrée en application. Lorsque les modifications affectent les conditions d’utilisation de certaines fonctions, l’Utilisateur peut être invité à accepter la nouvelle version des Conditions avant de continuer à utiliser ces fonctions. Les modifications des documents relatifs aux données personnelles s’appliquent selon les modalités prévues par les documents concernés et par la loi.

16. Cessation de l’utilisation

16.1. L’Utilisateur a le droit, à tout moment, de cesser d’utiliser l’Application et de la désinstaller de son appareil.

16.2. La désinstallation de l’Application met fin à toute transmission ultérieure de données depuis l’appareil concerné. Les données locales et les copies de sauvegarde ou synchronisées sont supprimées par l’Utilisateur au moyen de l’Application et du système d’exploitation.

16.3. Les enregistrements techniques serveur constitués antérieurement sont supprimés ou dépersonnalisés à l’expiration des délais fixés par les Règles de traitement des données personnelles, sauf disposition contraire de la loi.

16.4. Le Titulaire des droits a le droit de limiter temporairement les Fonctions serveur pour des travaux techniques, pour assurer la sécurité, prévenir les abus ou se conformer aux exigences légales. Le Titulaire des droits peut également cesser la distribution ou le support de l’Application, en informant les Utilisateurs par un moyen raisonnable lorsque cela est possible.

17. Droit applicable et réclamations

17.1. Les Conditions sont régies par le droit de la Fédération de Russie. Les droits de l’Utilisateur en qualité de consommateur, lorsque les normes correspondantes sont applicables, ne peuvent être limités par les présentes Conditions.

17.2. Les questions générales, demandes et réclamations sont adressées à info@1294studio.ru ou à l’adresse postale du Titulaire des droits. L’envoi d’une réclamation ne limite pas le droit de saisir un organisme public compétent ou une juridiction.

17.3. Les litiges sont réglés selon la procédure et les règles de compétence juridictionnelle établies par la législation de la Fédération de Russie.

18. Dispositions finales

18.1. Si une disposition particulière des Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur validité.

18.2. Les titres des sections sont utilisés à des fins de commodité et ne modifient pas le sens des dispositions.

18.3. La version en vigueur des Conditions est accessible dans l’Application, dans la section « Paramètres » → « À propos de l’application » → « Conditions d’utilisation », ainsi que sur le site https://meteocare.ru/terms.